1. Identification de l'établissement
Le présent site web est édité par :
- Dénomination : Centre de Santé et Maternité Mère-Enfants de Dallas
- Nature : Établissement de santé privé
- Promotrice : Mme Yetgoue Nyatcha Elianne Grace
- Date de création : 13 juillet 2020
- Adresse : Lieu-dit Premier Forage, face à l'église catholique de Dallas — District de Santé de Bangué, Aire de Logbessou 1, Cameroun
- Téléphone : +237 691 602 841
- Email : cs2menfant@gmail.com
2. Autorisation d'exercice
Le Centre de Santé et Maternité Mère-Enfants de Dallas a été officiellement autorisé à exercer par le Chef de District de Santé de Bangué, le Dr Nanga Nadine épse Dinang, sur la base d'un rapport de visite technique favorable établi après inspection du site par une équipe mandatée par le Délégué Régional de la Santé, le Dr Dissongo Jean II.
Cet établissement est soumis à la réglementation sanitaire camerounaise, notamment la Loi n° 96/03 du 4 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé et ses textes d'application, ainsi qu'aux directives du Ministère de la Santé Publique de la République du Cameroun.
3. Responsable de la publication
La responsable de la publication est Mme Yetgoue Nyatcha Elianne Grace, promotrice du centre, joignable à l'adresse email : cs2menfant@gmail.com.
4. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : vercel.com
Le prestataire d'hébergement est soumis à ses propres obligations légales en matière de protection des données et de sécurité informatique.
5. Cadre juridique applicable
Le présent site est soumis au droit camerounais, notamment :
- Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;
- Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
- Décret n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau d'urgence ;
- Les réglementations de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
- Loi n° 96/03 du 4 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive du Centre de Santé et Maternité Mère-Enfants de Dallas, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires conformément aux lois camerounaises en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
Les informations médicales et de santé publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Tout patient doit consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé.
Le centre décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des informations fournies sur ce site ou en cas d'interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance.
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Centre de Santé et Maternité Mère-Enfants de Dallas n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites externes et à leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis au droit camerounais. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Douala, Cameroun, seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cs2menfant@gmail.com ou par téléphone au +237 691 602 841.