1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Dénomination : Centre de Santé et Maternité Mère-Enfants de Dallas
- Responsable : Mme Yetgoue Nyatcha Elianne Grace
- Adresse : Lieu-dit Premier Forage, face à l'église catholique de Dallas — District de Santé de Bangué, Aire de Logbessou 1, Cameroun
- Email : cs2menfant@gmail.com
- Téléphone : +237 691 602 841
2. Cadre légal
La présente politique de confidentialité est établie conformément aux dispositions de la législation camerounaise en vigueur, notamment :
- Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, qui encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel ;
- Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
- Les directives de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC), autorité de régulation compétente ;
- Le secret médical consacré par la législation sanitaire camerounaise (Loi n° 96/03 du 4 janvier 1996 et ses textes d'application).
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
3.1 Formulaire de contact / prise de rendez-vous
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email (optionnelle)
- Type de demande médicale
- Contenu du message
Ces données sont transmises directement par courrier électronique (mailto) à notre équipe et ne sont pas stockées sur nos serveurs web.
3.2 Données de navigation
Ce site ne dépose pas de cookies de traçage ou de profilage publicitaire. Les données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées) peuvent être enregistrées par notre hébergeur Vercel Inc. à des fins de sécurité et de statistiques anonymes, conformément à sa propre politique de confidentialité.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous ;
- Assurer le suivi administratif et médical des patients ;
- Améliorer la qualité de nos services ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée.
5. Confidentialité des données de santé
Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée. Conformément au secret médical et aux obligations déontologiques applicables aux professionnels de santé au Cameroun, toute information médicale partagée avec notre établissement est traitée avec la plus stricte confidentialité.
Seuls les professionnels de santé habilités du centre, dans le cadre de leur mission de soins, ont accès aux informations médicales des patients. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers sans l'accord écrit du patient, sauf obligation légale expresse (réquisition judiciaire, déclaration obligatoire de maladies, etc.).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact (formulaire web) : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression sous 12 mois ;
- Dossiers médicaux : conformément aux règles sanitaires camerounaises, les dossiers patients sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la dernière consultation ;
- Données de navigation : selon la politique de l'hébergeur Vercel (maximum 90 jours).
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation camerounaise sur la protection des données et aux principes de la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir communication des données personnelles vous concernant ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à l'information : être informé de l'existence, des finalités et des modalités du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : cs2menfant@gmail.com ou par téléphone au +237 691 602 841.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) à l'adresse : Yaoundé, BP 6170, Cameroun — www.antic.cm.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, notamment :
- Connexion sécurisée via le protocole HTTPS ;
- En-têtes de sécurité HTTP (Content Security Policy, HSTS, X-Frame-Options) ;
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
- Hébergement sur infrastructure certifiée de niveau professionnel.
9. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies à des fins de suivi publicitaire ou de profilage. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences d'affichage). Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies.
10. Modifications de la politique
Le Centre de Santé et Maternité Mère-Enfants de Dallas se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation camerounaise. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : cs2menfant@gmail.com — Tél. +237 691 602 841.